1. Identification du Titulaire

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations relatives au propriétaire du site sont les suivantes :
 
 Raison sociale : Boat Yacht Boat 25, S.L.
 NIF :  B22919799 
 Siège social : Zona de Levante, Muelle 8, Local 2.2, Marina Deportiva Alicante, 03001, Alicante (Espagne).
 Adresse électronique : contact@boatyachtboat.com
 Nom commercial : Boatyachtboat

2. Objet et portée

Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.boatyachtboat.com (ci-après, « la Plateforme » ou « le Site Web »), propriété de Boat Yacht Boat 25, S.L. (ci-après, « la Société »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies. Boatyachtboat agit comme une plateforme numérique permettant de mettre en relation des professionnels du secteur nautique (courtiers, prestataires de services, etc.) et des utilisateurs finaux, sans intervenir dans les transactions commerciales ni dans les accords qui pourraient en découler.

3. Conditions d’accès et d’inscription

3.1 Utilisateurs finaux (visiteurs ou acheteurs) : Les utilisateurs non professionnels peuvent librement consulter le contenu public du Site Web et contacter les professionnels via les canaux prévus. Pour télécharger du contenu ou enregistrer des favoris, il est nécessaire de créer un compte utilisateur.

3.2 Utilisateurs professionnels (courtiers et prestataires de services) : L’accès aux fonctionnalités professionnelles (gestion d’annonces, statistiques, etc.) nécessite une inscription obligatoire. La Société se réserve le droit de vérifier l’identité et l’activité déclarée avant de valider l’inscription. L’accès à l’espace privé et aux outils professionnels implique le paiement de frais précisés lors de l’inscription.

4. Fonctionnement de la plateforme

Boatyachtboat :
 - Ne vend pas, n’intermédie pas et ne garantit pas les produits ou services proposés par les professionnels.
 - Ne participe pas aux négociations ni ne se porte garant de l’exécution des accords entre les utilisateurs.
 - Agit uniquement comme facilitateur technologique pour la promotion des embarcations, des services nautiques et le contact direct entre les parties.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Les professionnels enregistrés sont seuls responsables du contenu qu’ils publient (photos, textes, vidéos, prix, descriptions, etc.). En téléchargeant tout type de contenu, l’utilisateur déclare et garantit que :
 - Il détient les droits nécessaires pour publier ce contenu.
 - Il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux droits à l’image de tiers.
 - Le contenu n’est ni faux, ni trompeur, ni illégal.
 La Société se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.

6. Évaluations et avis

La plateforme peut permettre aux utilisateurs finaux de laisser des évaluations sur les professionnels. Ces évaluations seront publiées et doivent être objectives, respectueuses et véridiques. Boatyachtboat n’est pas responsable du contenu des avis, mais se réserve le droit de les supprimer en cas d’abus, de propos offensants ou d’usurpation d’identité.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments composant le Site Web (graphismes, structure de navigation, code source, bases de données, logos, marques, textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Boat Yacht Boat 25, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage non exclusif, limité et révocable pour la navigation et l’accès aux fonctionnalités du Site. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre usage non autorisé, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de la Société (Boatyachtboat) : 

Boatyachtboat ne pourra être tenue responsable de :
 - La véracité ou l’exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.
 - La qualité, la légalité ou l’adéquation des produits ou services promus.
 - Les interruptions de service pour raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
 - Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte du Site Web par des utilisateurs ou des tiers.
 La Société s’engage toutefois à agir avec diligence dès qu’elle a connaissance de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte à des droits.
 
 8.2 Responsabilité de l’utilisateur : 

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions. Il est responsable :
 - De toutes les activités réalisées via son compte.
 - Des contenus qu’il publie ou partage sur la plateforme.
 - De tout dommage causé à des tiers ou à la Société en cas d’utilisation abusive du Site.

9. Protection des données personnelles

Boatyachtboat garantit le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données et les droits numériques. Les données fournies seront utilisées pour la gestion des comptes, la visibilité commerciale, la mise en relation entre utilisateurs et les actions marketing directement liées à la plateforme. L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@boatyachtboat.com. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Durée et modifications

Boatyachtboat se réserve le droit de :
 - Modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation.
 - Introduire de nouvelles fonctionnalités, restreindre l’accès ou supprimer des comptes inactifs.
 - Suspendre temporairement ou fermer définitivement la plateforme pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
 Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via une notification visible sur le Site Web ou par email. La poursuite de l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation de ces modifications.

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation espagnole et européenne en vigueur. Pour tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site Web, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville d’Alicante (Espagne), sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter :
 
 Email : contact@boatyachtboat.com
 Adresse postale :
 Boat Yacht Boat 25, S.L. (Boatyachtboat)
 Zona de Levante, Muelle 8, Local 2.2
 03001 Alicante – Espagne

13. Base légale

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de www.boatyachtboat.com ont été rédigées conformément à la législation en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne, notamment :
 
 Législation espagnole :
 - Code civil espagnol (contrats et obligations).
 - Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
 - Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et les droits numériques.
 - Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, le cas échéant.
 
 Législation européenne :
 - Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
 - Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.
 - Directive (UE) 2019/770 sur les contrats de fourniture de contenus et services numériques.